Que dois-je faire si j'organise une kermesse?

J’organise une kermesse et je crée un obstacle sur la voie publique, des ordonnances seront donc à prendre. Une ordonnance de police est signée (ou non) par le bourgmestre. Il s’agit d’une autorisation du bourgmestre d’occuper la voie publique moyennant des aménagements, précautions et une signalisation adéquate.

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Armes

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Justice de Paix
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