Exemple d'ordonnance

je place un container devant mon habitation et celui-ci entrave la voie publique, des ordonnances seront donc à prendre. Une ordonnance de police est signée (ou non) par le bourgmestre.
Il s’agit d’une autorisation du bourgmestre d’occuper la voie publique moyennant des aménagements, précautions et une signalisation adéquate.

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Questions-réponses

comment se comporter aux abords des écoles afin d'éviter un Procès-Verbal?

Comment se comporter aux abords des écoles afin d'éviter un procès-verbal et surtout de garantir au maximum la sécurité des usagers faibles ?


Vous devez :



  • respectez la limitation de vitesse à 30 km/h;

  • redoublez de prudence en présence d'enfants sur les trottoirs;

  • lorsqu'un piéton s'apprête à ou s'est engagé sur un passage qui lui est réservé, s'arrêter pour le laisser traverser;

  • ne pas dépasser un véhicule ayant marqué l'arrêt devant ce même passage;

  • ne pas se stationner sur les trottoirs ou sur les passages pour piétons, même pour 30 secondes.  Pour rappel, l'arrêt pour décharger une chose ou une personne y est également interdit;

  • respectez toute la signalisation qui gère le stationnement;

  • respectez les phases des feux lumineux.


Enfin, n'hésitez pas à partir 15 minutes plus tôt et, au besoin, stationnez-vous à 100 mètres de l'école pour faire le reste à pied.


 


Le service circulation vous souhaite une bonne rentrée des classes.

Je suis témoin d’un accident


  • S’il s’agit d’un accident avec uniquement des dégâts matériels : je donne mes coordonnées aux parties concernées afin qu’elles soient inscrites dans le constat d’accident amiable.



  • S’il s’agit d’un accident grave, c’est-à-dire avec blessé : je porte secours selon mes possibilités et je vérifie l’état des victimes. J’évite le "suraccident" , en plaçant un triangle. Je forme le 100 et communique toutes les informations sur l’état des victimes, je précise le lieu de l’accident et je donne mon identité. J’attends sur place, l’arrivée de la police afin que l’on puisse prendre mon audition.

Que faire en cas de conflit de voisinage ?

Vous pouvez vous adresser à votre inspecteur de proximité. Il vérifiera les lois et règlements en cause, les fera appliquer et éventuellement rédigera un Procès-verbal qui sera transmis au procureur du Roi, s'il y a infraction pénale.
Si le conflit est civil, il tentera une conciliation avec votre voisin et, en cas d'échec,  vous renverra devant le juge de paix de votre Canton.

Fleurus et Les Bons Villers dépendent de la justice de paix de Gosselies.

Pont-à-Celles dépend de la justice de paix de Seneffe.

Coordonnées complètes dans le répertoire.


J’ai trouvé un objet sur la voie publique

Je le rapporte au poste de police, à l’accueil d’un des trois postes de la zone de police. A mon arrivée, le policier me demandera mon identité.

J’ai trouvé un animal


  • S’il est vivant et que c’est un animal méchant ou dangereux, j’appelle la police en formant le 101. S’il n’est pas dangereux, je me présente chez un vétérinaire afin de vérifier si il dispose d’une puce. S'il ne dispose pas de puce, je contacte la SPA.

  • S’il est mort, je contacte le service travaux de la commune.

  • A noter concernant les chiens dangereux : chaque commune dispose d'un règlement général de police, qui  reprend certaines consignes importantes. Retrouvez le règlement général de police de votre commune dans la rubrique "Documents à télécharger"

Je veux faire des travaux.

S'il s’agit de travaux à l’extérieur de ma maison qui vont entraver la voie publique, j’ai obligatoirement besoin d’une autorisation. Je dois introduire cette demande au collège des Bourgmestre et Echevins de ma commune au minimum 15 jours avant le début des travaux projetés, afin que celui-ci l'autorise. La "Cellule mobilité" de la Zone de police Brunau prendra, par la suite, une ordonnance de police avant le début des travaux.

"Je veux faire des travaux"

Je suis victime

Je me rends à l’accueil d’un des trois postes de police de la zone de police afin de déposer plainte. Je peux également faire appel au bureau d’aide aux victimes de la zone de police, situé chaussée de Charleroi, 60, à Fleurus.

En cas d'urgence, je forme le n° gratuit 101

Détails sur le service "Accueil"

J’organise une festivité

Je dois faire la demande au Bourgmestre de ma commune, en respectant un délai minimum. Ce délai varie en fonction du règlement communal de police de chaque commune. Je m’adresse donc à la commune du lieu de la festivité afin de connaître ce délai.


Le cas échéant, à la demande du Bourgmestre, des ordonnances de police seront prises par la "Cellule mobilité" de la Zone de police Brunau.


Une évaluation des risques inhérents à cette organisation sera effectuée au moyen d'un formulaire ad hoc. Il sera transmis à la "Direction opérationnelle" de la Zone de police Brunau qui prendra éventuellement des mesures policières (encadrement, service d'ordre local,...)


Attention, s’il s’agit d’une course cycliste, je dois faire la demande au moins 3 mois avant la date de la festivité et j’adresse ma demande au bourgmestre de ma commune mais également au service circulation de la zone de police Brunau, situé rue Pestelin, 27, à Luttre.

J’ai perdu ma carte d’identité / mon passeport / ma carte bancaire / le certificat d'immatriculation de ma voiture.

1. S'il s'agit d'un vol :

Je me présente à l’accueil d’un des trois postes de police de la zone, avec des photos récentes d’identité , afin de faire une déclaration de vol. Ensuite, je me rends à la commune avec mes attestations afin d'effectuer les démarches pour obtenir de nouveaux documents d’identité.

2. S'il s'agit d'une perte :

Je peux me présenter directement au "service population" de l'Administration communale de ma commune avec des photos récentes d'identité afin d'y faire la déclaration et entamer la procédure pour recevoir de nouveaux documents d'identité.


Informations utiles concernant les dépôts de plainte afin de diminuer votre temps d'attente

  • Perte de carte d'identité électronique :

           Veuillez vous présenter directement à la commune de votre lieu de résidence excepté pour les cartes

           de séjour.

  • Vol de carte d'identité - Perte/vol de permis de conduire :

            Munissez-vous d'une photo récente d'identité lors du dépôt de plainte à l'accueil.

  • Perte/vol de passeport

           Veuillez vous renseigner auprès de votre Consulat ou Ambassade pour obtenir le n° de passeport et   

           sa validité avant de vous présenter à l'accueil pour faire la déclaration de perte/vol.

  • Perte/vol de carte bancaire

           Avant de vous présenter à l'accueil :

          -Appelez sans délais CARD STOP au 0470/344.344 et prenez note du n° de dossier;

          -Munissez-vousdu n° de carte bancaire et du n° de compte;

          -Le cas échéant, munissez-vous des extraits de compte relatifs aux éventuels retraits frauduleux.

  • Perte/vol du certificat d'immatriculation

           -La plainte doit obligatoirement être déposée par le propriétaire du véhicule;

           -Vous devez vous présenter avec le véhicule pour pouvoir effectuer les vérifications d'usage.

 

Détails et coordonnées du service "Accueil"